08 February 2002

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Wijziging van het ministerieel besluit van 11 januari 2000 houdende de erkenning van levensbeschouwelijke, politieke en sociaal-economische verenigingen voor het verzorgen van radioprogramma's op de VRT. Dutch 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative. French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2000 fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la " VLERICK Leuven Gent Management School " et l' " Instituut voor Tropische Geneeskunde " . French 08-02-2002
Modification de l'arrête ministériel du 21 décembre 1999 concernant l'agrément des associations philosophiques et politiques pour la réalisation de programmes de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep " - Département des sciences, Innovation et Médias. . French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 pour les zones Meuse-Vesdre et rural. French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon. French 08-02-2002
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. French 08-02-2002
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation pour l'année 2002 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987. French 08-02-2002
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997. French 08-02-2002
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'article 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la " VRT " . French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la " VRT " . French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT . French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT . French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental . French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande . French 08-02-2002
Modification de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2000 portant agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio sur la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep " - Département des sciences, Innovation et Médias. . French 08-02-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. French 08-02-2002
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997. French 08-02-2002