01 March 2002

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant . French 01-03-2002
Arrêté royal portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. French 01-03-2002
Décret portant organisation de l'enquête parlementaire . French 01-03-2002
Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . French 01-03-2002
Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et des annexes I à XIII, signées à Helsinki le 17 mars 1992 . French 01-03-2002
Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993, par l'assemblée générale de l'Organisation internationale du Travail . French 01-03-2002
Décret modifiant le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, pour ce qui concerne l'éducation populaire . French 01-03-2002
Circulaire ministérielle BA-2002/04 relative au transfert du Fonds d'Impulsion social vers le Fonds des Communes . French 01-03-2002
Circulaire ministérielle BA-2002/03 relative au transfert du Fonds d'Impulsion social vers le Fonds des Communes et le Fonds des Villes . French 01-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir. French 01-03-2002
Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome . - French 01-03-2002
Loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. French 01-03-2002
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le transport de gaz naturel par pipeline entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 . French 01-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles. French 01-03-2002
Circulaire 307ter. - Acquisition de véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public. French 01-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière . - French 01-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé French 01-03-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 01-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire . French 01-03-2002
Loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 01-03-2002