14 March 2002

Title Language Date
Arrêté royal portant des mesures particulières de police sanitaire vétérinaire concernant le mode de production chez les bovins. French 14-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés du notariat. French 14-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1980 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement. French 14-03-2002
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz . French 14-03-2002
Arrêté royal relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services. French 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension. French 14-03-2002
Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales. French 14-03-2002
Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes.] <AM 2013-12-27/02, art. 15, 002; En vigueur : 31-12-2013> French 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation de groupes à risque pour l'année 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier". French 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, portant l'accord sectoriel 1999-2000 French 14-03-2002
Arrêté 2002/66 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin spécialiste - Chef de service de la Médecine du Travail French 14-03-2002
Arrêté 2002/74 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Francine Robaye French 14-03-2002
Arrêté 2002/67 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Emile Gryzon French 14-03-2002
Arrêté 2002/73 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin French 14-03-2002
Arrêté 2002/65 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin coordonnateur de l'Inspection médicale scolaire French 14-03-2002
Arrêté 2002/70 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Guilbert French 14-03-2002
Arrêté 2002/75 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Jean-Pierre Lallemand French 14-03-2002
Arrêté 2002/68 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Redouté-Peiffer French 14-03-2002
Arrêté 2002/69 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Lambion French 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" French 14-03-2002