27 March 2002

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2, du décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la R.T.B.F. French 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisation de certains aménagements cynégétiques. French 27-03-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001. French 27-03-2002
Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992. French 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. French 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM". French 27-03-2002
Modification du Règlement d'ordre et procédure du Conseil flamand des litiges pour la radio et la télévision du 17 mai 2000 . French 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement. French 27-03-2002
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi. French 27-03-2002
Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives. French 27-03-2002
Arrêté ministériel portant octroi à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins . French 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne. French 27-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières. French 27-03-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001. French 27-03-2002
Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale Circulaire n° 16 relative à la formation du personnel des bibliothèques. French 27-03-2002
Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion. French 27-03-2002
Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire. French 27-03-2002
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. French 27-03-2002
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. French 27-03-2002
Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française . French 27-03-2002