29 March 2002

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de uitvoeringsmodaliteiten van het vereenvoudigd stelsel betreffende het opmaken en bijhouden van sociale documenten voor de ondernemingen die in België werknemers ter beschikking stellen en tot bepaling van de activiteiten in de bouwsector bedoeld in artikel 6, § 2, van de wet van 5 maart 2002 tot omzetting van de richtlijn 96/71/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 1996 betreffende de terbeschikkingstelling van werknemers met het oog op het verrichten van diensten, en tot invoering van een vereenvoudigd stelsel betreffende het bijhouden van sociale documenten door ondernemingen die in België werknemers ter beschikking stellen. Dutch 29-03-2002
Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement. - Traduction allemande French 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative . French 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie . French 29-03-2002
Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 18 mars 2002 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique . French 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire". French 29-03-2002
Décret sur la politique flamande de la jeunesse . French 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions . French 29-03-2002
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. French 29-03-2002
Délibération du Gouvernement flamand autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses, imputables sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 . French 29-03-2002
Décret portant instauration du tarif zéro pour la redevance radio et télévision . French 29-03-2002
Arrêté royal portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 29-03-2002
Décret portant protection du patrimoine nautique . French 29-03-2002
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux. French 29-03-2002
Circulaire PLP 16ter relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. French 29-03-2002
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande French 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues . French 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance, visés à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées . French 29-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand . French 29-03-2002
Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement. French 29-03-2002