19 April 2002

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Decreet houdende wijziging van het Wetboek der successierechten en het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen, wat de invoering van de euro betreft. Dutch 19-04-2002
Wet tot wijziging van de wet van 5 juli 1998 betreffende de collectieve schuldenregeling en de mogelijkheid van verkoop uit de hand van de in beslag genomen onroerende goederen. Dutch 19-04-2002
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse regering en de regering van de Republiek Bulgarije, ondertekend in Sofia op 18 mei 2001. Dutch 19-04-2002
Administratieve Schikking betreffende de toepassing van de Overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Republiek Kroatië. Dutch 19-04-2002
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 betreffende het financieel en materieel beheer van de dienst met afzonderlijk beheer " schoonmaak " en wat betreft de invoering van de euro Dutch 19-04-2002
Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire d'emporter les anguilles hors de toutes les eaux publics et une interdiction temporaire d'emporter tous poissons hors des eaux publics déterminées French 19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse French 19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale French 19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables . French 19-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. French 19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de développement " formation générale et sociale " dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. French 19-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique. French 19-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. French 19-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. French 19-04-2002
Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance. French 19-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. French 19-04-2002
Circulaire BA 2002/07 concernant le pécule de vacances 2002 et l'allocation de foyer et l'allocation de résidence du personnel communal et provincial. Les conséquences de la régionalisation de la nouvelle loi communale et provinciale; - Explication . French 19-04-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 19-04-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 19-04-2002
Décret portant modification du Code des droits de succession et du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro . French 19-04-2002