02 May 2002

Title Language Date
Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 8 april 1993 houdende oprichting van het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën . Dutch 02-05-2002
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Raad voor het Leefmilieu voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Dutch 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables. French 02-05-2002
Arrêté royal fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi. French 02-05-2002
Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. French 02-05-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. French 02-05-2002
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation. French 02-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 02-05-2002
Arrêté royal autorisant la division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. French 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. French 02-05-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. French 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. French 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze. French 02-05-2002
Arrêté royal relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. French 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions dans lesquelles les Maisons de l'Urbanisme peuvent être agréées et subventionnées. French 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. French 02-05-2002
Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations French 02-05-2002
Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. French 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites. French 02-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. French 02-05-2002