13 June 2002

Title Language Date
Ordonnance modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. French 13-06-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale islamique des Comores, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. French 13-06-2002
Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 relatif au fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation. French 13-06-2002
Arrêté 2002/253 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées. French 13-06-2002
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001. French 13-06-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon. French 13-06-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume d'Arabie Saoudite, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah le 22 avril 2001. French 13-06-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une seconde part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté fran}aise d'Arlon et d'Athus. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école. French 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice" coût de télévision " pour l'année 2001. French 13-06-2002