28 June 2002

Title Language Date
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de steun voor de binnenvaart. Dutch 28-06-2002
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 15 november 1995 betreffende de begroting en de personeelsformatie voor de hogescholen en de v.z.w.'s sociale voorzieningen in de Vlaamse Gemeenschap. Dutch 28-06-2002
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle. French 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Prix du Monument flamand French 28-06-2002
Décret relatif à la constitution des sociétés T-Groep et Werkholding . French 28-06-2002
Décret portant assentiment au Traité de Nice, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles et à l'Acte final, signés à Nice le 26 février 2001. . French 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2002-2003 . French 28-06-2002
Circulaire ministérielle BA 2002/10 relative à l'inspection et au droit de copie des membres des conseils communaux, des conseils de police et des conseils de centres publics d'aide social et tenant compte des e-mails et des documents informatiques . French 28-06-2002
Circulaire ministérielle n° 420 relative à la notification des médicaments homéopathiques. French 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands . French 28-06-2002
Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I. French 28-06-2002
e Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. French 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation . French 28-06-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . French 28-06-2002
Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité . French 28-06-2002
Arrêté ministériel fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes French 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française. French 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'Enseignement communautaire . French 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. . French 28-06-2002
Arrêté du Gouvernement flamand précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables. . French 28-06-2002