08 July 2002

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Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 01 en 04 van organisatieafdeling 40 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2002. . Dutch 08-07-2002
Ministerieel besluit houdende bepalingen wat betreft het gebruik van zeeflappen bij de garnaalvisserij. Dutch 08-07-2002
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van het Waalse Gewest voor het jaar 1996. . Dutch 08-07-2002
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van het Waalse Gewest voor het jaar 1990. . Dutch 08-07-2002
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van het Waalse Gewest voor het jaar 1989. . Dutch 08-07-2002
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van het Waalse Gewest voor het jaar 1994. . Dutch 08-07-2002
Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes. French 08-07-2002
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions. French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1987. French 08-07-2002
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002. French 08-07-2002
Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. French 08-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés. French 08-07-2002
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 08-07-2002
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. French 08-07-2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. French 08-07-2002
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction d'une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d'émission du moteur ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules.HI:??2,Session 2001-2002. Documents du Conseil 355 nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 8 juillet 2002. Discussion. - Vote. French 08-07-2002
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e . French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1995. French 08-07-2002
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1993. French 08-07-2002
Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux. French 08-07-2002