05 September 2002

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation French 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2002 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel French 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs French 05-09-2002
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté fran}aise concernant la convention de premier emploi. French 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne. French 05-09-2002
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. French 05-09-2002
Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. French 05-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur. French 05-09-2002
Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté flamande concernant la convention de premier emploi. French 05-09-2002
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi. French 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. French 05-09-2002
Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à l'entreprise publique autonome Belgocontrol. French 05-09-2002
Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. French 05-09-2002
Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. French 05-09-2002
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le Port d'Anvers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 05-09-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. French 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil régional wallon. French 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle. French 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux French 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 05-09-2002