25 September 2002

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle	French	25-09-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2001 et 2002	French	25-09-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales	French	25-09-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière	French	25-09-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2001-2002 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigares et de cigarillos	French	25-09-2002
Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire interne de l'UCI, de la RLVB et du WBV en matière de pratiques dopantes .	French	25-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles.	French	25-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice.	French	25-09-2002