07 October 2002

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. French 07-10-2002
Circulaire n° 532. - Traitement octroyé au directeur de la formation en application de l'article 48quinquies , § 4, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. French 07-10-2002