08 November 2002

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Arrêté du Collège n° 02/443 portant sanction du règlement n° 02/06 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2002. . French 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée . French 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial . French 08-11-2002
Arrêté modifiant l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat . French 08-11-2002