05 December 2002

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école.	French	05-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.	French	05-12-2002
Arrêt n° 177/2002 DE LA COUR D'ARBITRAGE - - En cause : les recours en annulation de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit, introduits par J.-Y. Stevens et autres	French	05-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public.	French	05-12-2002
Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit.	French	05-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Ans, Awans, Jupille, Saint-Nicolas, Liège , Dison et Verviers.	French	05-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles".	French	05-12-2002
Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale. -	French	05-12-2002