13 December 2002

Title	Language	Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" chargés de la mise en oeuvre du programme européen "Twinning" : Belgique - Ministère hongrois de l'Environnement .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek " .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Medias et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir " Dotation au Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques " .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 réglant l'exécution de prises en charge dans le cadre de l'assurance soins .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2002 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" .	French	13-12-2002
Décret portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle .	French	13-12-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges .	French	13-12-2002