20 December 2002

Title Language Date
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. French 20-12-2002
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003. French 20-12-2002
Arrêté du Collège n° 02/497 portant sanction du règlement n° 02/08 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2002. . French 20-12-2002
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. French 20-12-2002
Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 . French 20-12-2002
Arrêté du Collège n° 02/498 portant sanction du règlement n° 02/09 fixant le budget pour l'année 2003. . French 20-12-2002
Circulaire relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral Intérieur. French 20-12-2002
Dépôt de conventions collectives de travail. French 20-12-2002
Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92. French 20-12-2002
Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy. French 20-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. French 20-12-2002
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E. French 20-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. French 20-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. French 20-12-2002
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. French 20-12-2002
Arrêté ministériel fixant la date de transfert du personnel au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. French 20-12-2002
Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003. French 20-12-2002
Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 . French 20-12-2002
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. French 20-12-2002
Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001. French 20-12-2002