10 January 2003

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant un projet pilote temporaire " optimalisation du passage de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur " dans l'enseignement secondaire . French 10-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 . French 10-01-2003
Arrêté ministériel réglant les communications entre les centrales de gardiennage et le point de contact policier. French 10-01-2003
Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de sécurité. French 10-01-2003