16 January 2003

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. French 16-01-2003
Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de produits laitiers. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la préparation de produits à base de viande. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au nettoyage des fûts. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie pharmaceutique. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la transformation et conservation des fruits et légumes. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie du poisson. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication du sucre. French 16-01-2003
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. French 16-01-2003
Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale.] <AR 2015-12-14/08, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2015> French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons. French 16-01-2003
Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Saint-Vith et la frontière allemande par la Défense nationale. French 16-01-2003
Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à l'industrie des corps gras. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la mécanique, transformation à froid et traitement de surface. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative aux distilleries et levureries. French 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la fabrication de colorants et de pigments ainsi qu'à la fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie non visés par une autre rubrique French 16-01-2003