31 January 2003

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Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de salarisschalen van het zelfstandig academisch personeel van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap. Dutch 31-01-2003
Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation. - Traduction allemande French 31-01-2003
Décret relatif à la politique d'aide économique. . French 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité. French 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand . French 31-01-2003
Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité French 31-01-2003
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national. French 31-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. French 31-01-2003
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires. French 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7. French 31-01-2003
Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat. French 31-01-2003
Décret portant création d'un propre Actif "Flanders Hydraulics" . French 31-01-2003
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . French 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions . French 31-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. French 31-01-2003
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2003 French 31-01-2003
Circulaire relative aux pensions des mandataires locaux et de leurs ayants droit - traitement de base - passage à l'euro - péréquation. French 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande. . French 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions . French 31-01-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions . French 31-01-2003