07 February 2003

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. French 07-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire ss temps plein . French 07-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 07-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Alphabétisation - niveau 3 " , " Alphabétisation - niveau 4 " classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 07-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 07-02-2003
Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans. . French 07-02-2003
Loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière French 07-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route. French 07-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. French 07-02-2003
Décret modifiant l'article 15 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . French 07-02-2003
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 . French 07-02-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. French 07-02-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Zagreb le 12 mars 1996. French 07-02-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant les dossiers de référence des unités de formation " CAPAES - Formation psychopédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique " , " CAPAES - Formation psychopédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique " , " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique " et " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique " classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 07-02-2003
Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation. French 07-02-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999. French 07-02-2003
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996. French 07-02-2003
Office des Etrangers. - Avis. French 07-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière. French 07-02-2003
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique. French 07-02-2003