20 March 2003

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Ministerieel besluit tot bepaling van het model van de omslagen en van het identificatieformulier te gebruiken voor de in het buitenland verblijvende Belgen die per briefwisseling stemmen voor de verkiezing van de federale Wetgevende Kamers. Dutch 20-03-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de uitvoeringsmodaliteiten van artikel 15, vierde lid, van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn. Dutch 20-03-2003
Aanhangsel bij het protocolakkoord over de harmonisering van het vaccinatiebeleid inzake het netwerk voor de distributie van vaccins en inzake het akkoord gesloten tussen de Gemeenschappen en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad. Dutch 20-03-2003
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 juni 1971 houdende het statuut van het personeel van het Federaal Planbureau. Dutch 20-03-2003
Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. French 20-03-2003
Circulaire n° 537. - Pécule de vacances 2003. French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. French 20-03-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 86ter du Code d'instruction criminelle. French 20-03-2003
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. French 20-03-2003
Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française French 20-03-2003
Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. French 20-03-2003
Arrêté royal fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé. French 20-03-2003
Modification de l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 et du 3 janvier 2001 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves . French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs . French 20-03-2003
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. French 20-03-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. French 20-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. French 20-03-2003
Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. French 20-03-2003