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Belgium
Justel
2003
April
04
04 April 2003
Title
Language
Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles.
French
04-04-2003
Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
French
04-04-2003
Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie.
French
04-04-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le Ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales.
French
04-04-2003
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. .
French
04-04-2003
Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.
French
04-04-2003
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable.
French
04-04-2003
Décret spécial portant participation d'institutions communautaires aux associations dans l'enseignement supérieur .
French
04-04-2003
Décret spécial abrogeant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' "Universiteit Gent" et à l' "Universitair Centrum Antwerpen", en ce qui concerne l' "Universitair Centrum Antwerpen" .
French
04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation.
French
04-04-2003
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale.
French
04-04-2003
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
French
04-04-2003
Arrêté royal relatif au conseil d'appel pour le label pour la production socialement responsable.
French
04-04-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
French
04-04-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du Chapitre V de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
French
04-04-2003
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune .
French
04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 relatif aux chèques-conseil et portant création du " Raad van Advies en Consultancy " .
French
04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour des sites protégés .
French
04-04-2003
Arrêté royal relatif aux prestations qui mettent en cause l'indépendance du commissaire.
French
04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
French
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