08 April 2003

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Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LuckySix ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 08-04-2003
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges. French 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 08-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. French 08-04-2003
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II. French 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants. French 08-04-2003
Arrêté royal modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 08-04-2003
Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. French 08-04-2003
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 08-04-2003
Loi-programme. French 08-04-2003
Arrêté royal supprimant la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux. French 08-04-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 2002 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003 French 08-04-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003 French 08-04-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 2002 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2003 French 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. French 08-04-2003
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit. French 08-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la " Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé ", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté. French 08-04-2003