25 April 2003

Title	Language	Date
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins .	French	25-04-2003
Circulaire BA-2003/03 relative au mode de calcul des jetons de présence pour les membres des conseils provinciaux en application de l'article 61 de la loi provinciale .	French	25-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille .	French	25-04-2003
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage. -	French	25-04-2003
Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.	French	25-04-2003
Circulaire BA-2003/01 relative au revenu cadastral servant de base de calcul en ce qui concerne les impôts communaux en particulier les impôts communaux de Lanaken) .	French	25-04-2003
Arrêté ministériel fixant le début de la troisième période d'inscription d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêté volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs .	French	25-04-2003
Arrêté ministériel fixant le début de la période d'inscription d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêté volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille .	French	25-04-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.	French	25-04-2003
Circulaire B.A.-2003/64 concernant les mesures prises par le gouvernement flamand en matière d'inondations .	French	25-04-2003