06 May 2003

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.	French	06-05-2003
Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire.	French	06-05-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.	French	06-05-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.	French	06-05-2003
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.	French	06-05-2003
Loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001.	French	06-05-2003
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale.	French	06-05-2003
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers.	French	06-05-2003