26 June 2003

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Koninklijk besluit houdende aanwijzing van de overheden, administraties en diensten die, betreffende bepaalde categorieën van ondernemingen, belast zijn met de eenmalige inzameling en het actualiseren van de gegevens bedoeld in artikel III.18 van het Wetboek van economisch recht] <KB 2014-03-26/24, art. 1, 002; Inwerkingtreding : 09-05-2014> Dutch 26-06-2003
Ordonnantie houdende instemming met het verdrag nr. 181 inzake particuliere bureaus voor arbeidsbemiddeling aangenomen te Genève op 19 juni 1997 door de Internationale Arbeidsorganisatie. Dutch 26-06-2003
Koninklijk besluit houdende de organisatie en de werking van de Commissie " Kunstenaars " Dutch 26-06-2003
Directive 2003/55/CEE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE French 26-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel French 26-06-2003
Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension] <AR 2006-12-21/37, art. 1, 004 ; French 26-06-2003
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Houyet. French 26-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux. French 26-06-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux. French 26-06-2003
Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. French 26-06-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 mai 2003 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. French 26-06-2003
Arrêté royal relatif aux formalités administratives vis-à-vis des administrations fédérales, effectuées par les guichets d'entreprises agréés. French 26-06-2003
Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. French 26-06-2003
Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. French 26-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. French 26-06-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. French 26-06-2003
Loi relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine French 26-06-2003
Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers. French 26-06-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. French 26-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel French 26-06-2003