11 July 2003

Title Language Date
Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président et autres membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique. French 11-07-2003
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande French 11-07-2003