12 August 2003

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VERORDENING 1438/2003 van de Commissie van 12 augustus 2003 tot vaststelling van bepalingen ter uitvoering van het gemeenschappelijk vlootbeleid als omschreven in hoofdstuk III van Verordening nr. 2371/2002/EEG van de Raad Dutch 12-08-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het ministerieel besluit van 19 december 2002 tot vastlegging van het model en de gebruiksvoorwaarden van de documenten in toepassing van artikel 22 van het koninklijk besluit van 23 mei 2000 houdende bijzondere bepalingen inzake het verwerven, het in depot houden, het voorschrijven, het verschaffen en het toedienen van geneesmiddelen bestemd voor dieren door de dierenarts en inzake het bezit en het toedienen van geneesmiddelen bestemd voor dieren door de verantwoordelijke voor de dieren Dutch 12-08-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 10 april 2000 houdende bepalingen betreffende de diergeneeskundige bedrijfsbegeleiding en van het koninklijk besluit van 12 december 2000 tot wijziging van dit besluit Dutch 12-08-2003
Règlement 2792/99. - Déposition des projets nouveaux pour aide par le FIOV - Modernisation de la flotille de pêche, équipement des ports de pêche, secteur de la préparation du poisson et autres French 12-08-2003
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. French 12-08-2003
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres . French 12-08-2003
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains travailleurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma occupés au travail les jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire . French 12-08-2003
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons . French 12-08-2003
Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans le cours d'eau de la Région wallonne. French 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire et de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant cet arrêté French 12-08-2003
Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. French 12-08-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 57, alinéa 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers French 12-08-2003
Arrêté royal portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003. French 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 24 décembre 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 2003 portant exécution de l'article 4, # 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public French 12-08-2003
Règlement 1438/2003/CEE de la Commission du 12 août 2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement n° 2371/2002 du Conseil French 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté French 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux French 12-08-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et de l'arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant cet arrêté French 12-08-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2002 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne. French 12-08-2003