20 August 2003

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées. French 20-08-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section " Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 20-08-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section " Chocolatier-confiseur " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 20-08-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier carreleur " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. French 20-08-2003