12 September 2003

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Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 relatif à la programmation desinstitutions de l'assistance spéciale à la jeunesse French 12-09-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion . French 12-09-2003