28 September 2003

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Koninklijk besluit tot bepaling van de uitgiftemodaliteiten van de loterij met biljetten genaamd " Casino ", een door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterij. Dutch 28-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les ouvriers de l'industrie alimentaire occupés à un travail en équipes ou par cycle French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 2003 modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football French 28-09-2003
Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. French 28-09-2003
Arrêté royal exécutant l'article 104quater, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. French 28-09-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Shoot ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation French 28-09-2003
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires. French 28-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 56 ans French 28-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution French 28-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 28-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique. French 28-09-2003
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. French 28-09-2003
Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires] <Intitulé remplacé par AR 2011-04-28/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2009> French 28-09-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. French 28-09-2003