20 November 2003

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Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000	French	20-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation et l'arrêté royal du 22 avril 1999 réglementant l'enregistrement des avis de règlement collectif de dettes par la Banque nationale de Belgique et leur consultation par les personnes visées à l'article 19, § 2, de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis.	French	20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la gestion budgétaire financière et comptable ainsi qu'à la direction du "Centre des médias de la Communauté germanophone", service à gestion autonome	French	20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale.	French	20-11-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.	French	20-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux.	French	20-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5321/EX/V/B/II .	French	20-11-2003
Circulaire n° 541 Allocation de fin d'année 2003.	French	20-11-2003