01 December 2003

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil. French 01-12-2003
Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. French 01-12-2003
Règlement portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 01-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. French 01-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 01-12-2003
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID. French 01-12-2003
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police. French 01-12-2003
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité lors des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. French 01-12-2003
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. French 01-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. French 01-12-2003
Arrêté du Fonds des rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché [réglementé] hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (Intitulé modifié par DIVERS 2008-04-21/32, art. 1, 002; French 01-12-2003
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004. . French 01-12-2003
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs . French 01-12-2003
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens en 2003 et plus particulièrement les heures supplémentaires prestées et les investissements réalisés dans le cadre de ces sommets. French 01-12-2003
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 . French 01-12-2003
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets. French 01-12-2003
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens. French 01-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 01-12-2003