10 December 2003

Title Language Date
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 01 en 02 van organisatieafdeling 15 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003 . Dutch 10-12-2003
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres actuels ou futurs de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 13 juin 2004. - Traduction allemande French 10-12-2003
Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté fran}aise, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire fran}aise, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. French 10-12-2003
Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. French 10-12-2003
Circulaire. - Marchés publics soumis à la publicité européenne. - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. French 10-12-2003
Premier contrat de gestion de l'Institut de la formation en cours de carrière. <Erratum, voir M.B. 25-05-2004, p. 40534> French 10-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 10-12-2003
Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté Germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. . French 10-12-2003
Circulaire. - Marchés publics soumis à la publicité européenne. - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. - Traduction allemande French 10-12-2003
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. French 10-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 10-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 10-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 10-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté fran}aise. French 10-12-2003
Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres actuels ou futurs de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 13 juin 2004. French 10-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière. French 10-12-2003
Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003. . French 10-12-2003
Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté fran}aise, la Communauté Germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire fran}aise, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. French 10-12-2003
Circulaire LNW/B & G/01 concernant le boisement des surfaces agricoles et les critères à manipuler à l'avis fournis par le département nature, le département sol, l'offre de l'agriculture et de l'horticulture et le département forestier & terrien . French 10-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 10-12-2003