11 December 2003

Title Language Date
Huishoudelijk Reglement van de Beroepscommissie inzake beroepsongeschiktheid. Dutch 11-12-2003
Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten. Dutch 11-12-2003
Ministeriële omzendbrief PLP 34 betreffende de onderrichtingen voor het opstellen van de politiebegroting voor 2004 ten behoeve van de politiezone. Duitse vertaling Dutch 11-12-2003
Besluit van de Waalse Regering tot instelling van een steunregeling voor de eerste verwerkers en met een verwerker gelijkgestelde telers in de sector vezelvlas en -hennep . Dutch 11-12-2003
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 04 van organisatieafdeling 30 en programma 01 van organisatieafdeling 51 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003 . Dutch 11-12-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende herziening van de gemiddelde prijs van het boek, het tijdschrift en het document voor de jaren 2003 tot 2005 . Dutch 11-12-2003
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement. French 11-12-2003
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes . French 11-12-2003
Loi concernant la prise par l'Etat belge des obligations de pension légales de société anonyme de droit public [Proximus] vis-à-vis de son personnel statutaire <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 > French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle. French 11-12-2003
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle. French 11-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion French 11-12-2003
Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en communication et activation. French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2003 relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier. French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents . French 11-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. French 11-12-2003
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'énergie. French 11-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde. French 11-12-2003