18 December 2003

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. French 18-12-2003
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. French 18-12-2003
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004. French 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990. French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. French 18-12-2003
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. French 18-12-2003
Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel. French 18-12-2003
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne. French 18-12-2003
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 18-12-2003
Arrêté royal portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du niveau 1 du Service public fédéral Mobilité et Transports. French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 267,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 18-12-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural. . French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958. French 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989. French 18-12-2003
Arrêté du Collège n° 03/593 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait . French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles French 18-12-2003
Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003. French 18-12-2003
Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. French 18-12-2003