19 December 2003

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Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . French 19-12-2003
Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2004-2008, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité. French 19-12-2003
Loi relative au mandat d'arrêt européen French 19-12-2003
Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 . French 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " . French 19-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 organisant le transfert de la propriété de zonings industriels de l'Etat à la Région flamande. French 19-12-2003
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du domaine " Beauvoorde " situé à Veurne. French 19-12-2003
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural . French 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " . French 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir " Dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques " . French 19-12-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. French 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale . French 19-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale . French 19-12-2003
Loi relative au mandat d'arrêt européen. - Traduction allemande French 19-12-2003
Arrêté ministériel fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287 du Code judiciaire. French 19-12-2003
Règlement fixant les modalités relatives à la promotion d'artistes dans les différents locaux du bâtiment de la Présidence du Gouvernement de la Communauté française. French 19-12-2003
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2003. . French 19-12-2003
Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003. French 19-12-2003
Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. French 19-12-2003
Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural . French 19-12-2003