12 January 2004

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2003 portant exécution de l'article 3 de cet arrêté French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire French 12-01-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1, sis sur le territoire de la commune de Pepinster French 12-01-2004
Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne " Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw " et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. French 12-01-2004
Circulaire ministérielle relative à l'application de la surveillance de la santé des stagiaires. French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 janvier 2003 modifiant le Code des sociétés afin de supprimer l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger des certificats French 12-01-2004
Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements. French 12-01-2004
Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de " Verkeer en Waterstaat " portant modification de l'arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut. . French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base et de son arrêté d'exécution French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2003 modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs French 12-01-2004
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones sur la surveillance des comptes de tiers French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers French 12-01-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine French 12-01-2004