22 January 2004

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Wet die naturalisaties verleent Dutch 22-01-2004
Wet die naturalisaties verleent Dutch 22-01-2004
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse regering van 7 november 1996 tot uitvoering van het decreet van 4 april 1996 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de diensten voor geestelijke gezondheidszorg . Dutch 22-01-2004
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 houdende organisatie van de milieueffectbeoordeling in het Waalse Gewest . Dutch 22-01-2004
Loi accordant des naturalisations French 22-01-2004
Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrété ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire French 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. French 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique. French 22-01-2004
Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait . French 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Bara I " , approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1995, en sa partie comprise entre la place Bara et le numéro 30 inclus de la rue Bara. French 22-01-2004
Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire. French 22-01-2004
Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité. French 22-01-2004
Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire. French 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers". French 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique " Le Chêne aux Haies " French 22-01-2004
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale French 22-01-2004
Loi accordant des naturalisations French 22-01-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. French 22-01-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 22-01-2004
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4,25 % - 28 septembre 2014 ". French 22-01-2004