27 January 2004

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne. French 27-01-2004
Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation. French 27-01-2004