10 February 2004

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Loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement. French 10-02-2004
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée " Fonds Monétaire " pour l'année 2000. French 10-02-2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. French 10-02-2004
Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques. French 10-02-2004
Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo. French 10-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2002 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. French 10-02-2004
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1993. French 10-02-2004
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Justice de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. French 10-02-2004
Autorité flamande pour la régulation du marché du gaz et de l'électricité. - Décision de l'autorité flamande pour la régularisation du marché du gaz et de l'électricité relative au maintien et à l'instauration de mécanismes de contrôle complémentaire du registre d'accès et de la communication EDIEL sur les points d'accès au réseau de distribution du gaz et/ou de l'électricité. - Addendum au règlement technique French 10-02-2004
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1992. French 10-02-2004
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh, j, k . French 10-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. French 10-02-2004