11 February 2004

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière French 11-02-2004
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. French 11-02-2004