18 March 2004

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Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière. French 18-03-2004
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. French 18-03-2004
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon. French 18-03-2004
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g . French 18-03-2004
Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées. French 18-03-2004
Arrêté du Collège n° 04/172 portant sanction du règlement n° 04/04 portant la fondation d'un fonds budgétaire Politique des villes . French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région. French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social French 18-03-2004
Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur. French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne. French 18-03-2004
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. French 18-03-2004
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. French 18-03-2004
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement. French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets [et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique] <ARW 2010-10-07/09, art. 38, 002; En vigueur : 03-12-2010> French 18-03-2004
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges. French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement. French 18-03-2004
Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie. French 18-03-2004