19 March 2004

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Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins. . French 19-03-2004
Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. - Coordination officieuse en langue allemande French 19-03-2004
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine. French 19-03-2004
Décret relatif à la politique sociale locale French 19-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7 §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté fran}aise. French 19-03-2004
Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. French 19-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003 . French 19-03-2004
Loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers. French 19-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale. French 19-03-2004
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions au sujet d'une politique des drogues globale et intégrée . French 19-03-2004
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, signée à Strasbourg le 15 octobre 1985 . French 19-03-2004
Arrêté royal réglementant le traitement de substitution. French 19-03-2004
Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé " N.V. Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Woonkrediet " . French 19-03-2004
Décret spécial relatif à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs, la coordination de la réglementation de l'enseignement supérieur et la modernisation de la réglementation des instituts supérieurs autonomes flamands . French 19-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi " . French 19-03-2004
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant fixation définitive d'une révision du schéma de structure d'aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires . French 19-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations. French 19-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture . French 19-03-2004
Arrêté ministériel donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel. French 19-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention du montant de 54.646 euros pour l'année budgétaire 2004 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT . French 19-03-2004