26 March 2004

Title Language Date
Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. French 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 . French 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'institution du rapport d'impact sur l'enfant . French 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] .<AGF 2010-09-24/06, art. 1, 004; En vigueur : 21-09-2010> French 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " . French 26-03-2004
Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 .HI:??2,Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 1976 - N° 1. - Rapport : 1976 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1976N° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 17 mars 2004. French 26-03-2004
Décret portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, à l'exception des articles 8 à 12 French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 portant organisation de la police fédérale French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière French 26-03-2004
Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 . French 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface . French 26-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions. French 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau en ce qui concerne l'éclairage public French 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences . French 26-03-2004