01 April 2004

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement French 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de quinze millions deux cent septante mille euros pour le financement des valeurs de transferts des logements dans le cadre du programme global de fusions et restructurations. French 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2004. French 01-04-2004
Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs French 01-04-2004
Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage. French 01-04-2004