11 May 2004

Title Language Date
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. French 11-05-2004
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. French 11-05-2004
Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/ CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. French 11-05-2004
Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux garanties imposées à l'entrepositaire agréé et à l'opérateur enregistré en matière d'accise. French 11-05-2004
Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. French 11-05-2004
Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. French 11-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 11-05-2004
Elections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone. French 11-05-2004
Arrêté royal exécutant l'article 115 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé et fixant la date d'entrée en vigueur de cet article. French 11-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 11-05-2004
Arrêté royal mettant fin aux cotisations prélevées par les abattoirs à charge des producteurs de bovins selon les modalités de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. French 11-05-2004
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations. French 11-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires French 11-05-2004
Elections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone. - Traduction allemande French 11-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. French 11-05-2004
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 70 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. French 11-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 11-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. French 11-05-2004