14 May 2004

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Wegen en Verkeer" . French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, relativement à l'exécution de l'accord social 2003-2006. . French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 à l'exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail . French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires . French 14-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables. French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 11, alinéa premier, de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et complétant celui-ci par une annexe deux. . French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004 French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations pour le transport d'électricité par des lignes aériennes à haute tension au profit de la zone inondable contrôlée sur le territoire de la commune de Bazel, Kruibeke, Rupelmonde . French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. . French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des dispositions concernant la création et l'organisation du Fonds de Garantie du Logement dans le cadre de projets PPP de logement social. French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM . French 14-05-2004
Circulaire n° 2004/MINFP/relative aux procédures communes d'appel à candidatures pour les emplois d'encadrement. French 14-05-2004
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " . French 14-05-2004
Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. French 14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'introduction des demandes et les conditions d'octroi des allocations d'études secondaires. . French 14-05-2004