19 May 2004

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université. French 19-05-2004
Règlement organique de l'O.N.E. French 19-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. French 19-05-2004
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant . French 19-05-2004
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire. French 19-05-2004
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil . French 19-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire. French 19-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé French 19-05-2004
Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française. French 19-05-2004
Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XIII d'un Comité de concertation de base pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités. French 19-05-2004
Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. French 19-05-2004
Décret relatif à la négociation en Communauté française. French 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2003 instaurant un Fonds sectoriel du deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire French 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps French 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire French 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés French 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" relative à l'octroi d'une allocation sociale supplémentaire et d'une prime de fidélité French 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant French 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports French 19-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 5 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 French 19-05-2004